Le pôle environnemental transfrontalier du Tribunal de Bayonne

Algues toxiques, écobuages, déchets inertes, pollution de l’eau … Devenu un pôle environnemental majeur, le tribunal de Bayonne s’est doté d’une juridiction spécialisée pour instruire les dossiers les plus complexes en lien avec l’écologie.

https://www.mediabask.eus/fr/info_mbsk/20230117/un-groupe-transfrontalier-pour-proteger-l-environnement

Le parquet de Bayonne, déjà à l’origine du Groupe opérationnel de lutte contre les atteintes à l’environnement (Goltae), a élargi ses horizons en lui ajoutant, en décembre dernier, une dimension transfrontalière. Les parquets de Donostia, Bilbo et les services d’enquête français ont décidé d’unir leurs forces pour combattre la criminalité environnementale.

https://www.mediabask.eus/fr/info_mbsk/20230117/un-groupe-transfrontalier-pour-proteger-l-environnement

4 commentaires Ajouter un commentaire

    1. A JACOB dit :

      😀 merci ! oui c’est une super nouvelle

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